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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


• Identification
Raison sociale   HENRI-GUYOT SA
Enseignes   singulier.com
Statut juridique et capital social   SA 200.000 Euros
Nom responsable   GUYOT
Prénom responsable   Bertrand
Siège social   15, rue Emile Zola
Code postal   69002
Ville   LYON
Pays   FRANCE
Téléphone   33 (0)4 72 56 50 90
Fax   33 (0)4 72 56 50 91
E-mail   info@singulier.com
Site web   www.singulier.com
TVA intra-communautaire   FR19 775 646 987
Siret   775 646 987 000 13
Code APE/NAF   524J
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Préambule

Le site est la propriété de la SA HENRI-GUYOT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.

Indiquer ici les informations concernant les domaines suivants :

- Satisfait ou Remboursé : en cas de besoin, vous pouvez nous retourner votre commande, telle que vous l'avez reçue (c'est à dire avec les emballages d'origine et sans avoir fait usage des produits), dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Vous serez alors remboursés par chèque, ou virement (hors frais de retour)

- Information sur les délais : le temps de recevoir le mail de commande, de vérifier une dernière fois le bon état et le fonctionnement de votre produit, de procéder à l'emballage et hop ! votre commande est confiée à la poste qui vous la fait parvenir en Collisimo Suivi. En temps normal, compter donc entre 2 et 4 jours pour recevoir votre colis. Attention, lors des fêtes de fin d'année, la poste (comme nous d'ailleurs !) est surchargée d'envois postaux. Il est utile donc de prévoir une marge si vous voulez que les paquets arrivent avant le 25 décembre !

- Mise en œuvre de la garantie et du service après vente : Tous nos articles sont bien sûr soumis à la garantie légale à la quelle s'ajoute celle proposée par nos fabricants soit 1 à 2 ans de garantie en général. Pour en bénéficier, il vous suffit de nous retourner l'article défectueux, à vos frais, avec vos noms et adresse (+ tel ou mail). Mais avant cela un coup de téléphone peut être utile et vous éviter un retour : contactez-nous au 33 (0)4.37.46.13.30.

Important :
Sachez que ni les bracelets, ni les verres de montres ne sont garantis.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SA HENRI-GUYOT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SA HENRI-GUYOT ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SA HENRI-GUYOT confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La SA HENRI-GUYOT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, la SA HENRI-GUYOT s'engage à livrer à son
transporteur LA POSTE, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Les colis étant expédiés en Collissimo Suivi, LA POSTE s'engage à livrer la commande à l'adresse indiquée par l'acheteur et fournie par la SA HENRI-GUYOT. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la SA HENRI-GUYOT sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La SA HENRI-GUYOT se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi . La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. Si vous changez d'avis et souhaitez un remboursement de votre achat renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s) et accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

BENOIT-GUYOT 'EXTRAMUROS'
300 Route départementale 306
69380 MARCILLY D'AZERGUES
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, La SA HENRI-GUYOT est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en EUROS.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La SA HENRI-GUYOT.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire portant le sigle CB.
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons « CM-CIC », la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque le CIC.
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque le C.I.C pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire, le C.I.C.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. La SA HENRI-GUYOT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
En outre, la SA HENRI-GUYOT se réserve le droit de demander au client, quelque soit le montant de la transaction, de régler sa commande par virement bancaire et non par chèque ou Carte Bancaire, et ceci même si le centre d'autorisation des cartes bancaires a dans un premier temps validé la possibilité de la transaction. En cas de règlement par virement bancaire l'usage veut que les frais bancaires soient à la charge du client. Seules les commandes respectant cet usage seront validées.  

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La SA HENRI-GUYOT ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La SA HENRI-GUYOT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Pour toute question utile à laquelle vous ne trouverez pas de réponse ici, vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse info@singulier.com

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON (FRANCE) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

La SA HENRI-GUYOT ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La SA HENRI-GUYOT est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients par mail à l'adresse info@singulier.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h au 33(0)4.37.46.13.30

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La SA HENRI-GUYOT. De plus, La SA HENRI-GUYOT s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.